Dépôt légal d’un livre en Espagne : guide pratique

Le dépôt légal d’un livre en Espagne sert à préserver les publications éditées dans le pays. Il est régi par la loi 23/2011, modifiée par la loi 8/2022, et ne correspond pas à l’obtention d’un ISBN.

Qui doit demander le numéro ?

Pour une œuvre publiée sur un support tangible, l’éditeur est normalement responsable. La loi prévoit des responsables subsidiaires dans certaines situations, notamment si l’éditeur n’a pas effectué la demande.

Quand demander le numéro et effectuer le dépôt ?

Le numéro doit être demandé avant la fin de la production ou de l’impression. Les matériaux soumis à cette obligation doivent être déposés avant la distribution ou la vente de l’œuvre.

Où effectuer la démarche ?

La procédure relève du bureau de dépôt légal désigné par la communauté autonome concernée, généralement selon le siège social de l’éditeur et les règles applicables.

Combien d’exemplaires faut-il remettre ?

Le nombre dépend du type de publication. Pour les premières éditions et rééditions de livres papier, le texte consolidé prévoit deux exemplaires ; lorsque le fichier numérique préalable à l’impression existe, l’éditeur doit également le déposer dans le format utilisé. D’autres catégories et l’impression à la demande peuvent suivre des dispositions particulières : confirmez les exigences auprès du bureau compétent.

Où imprimer le numéro ?

Il doit figurer à un endroit visible et identifiable. Pour un livre, il doit se trouver sur la même feuille d’impression que l’ISBN, s’il existe, et peut apparaître au verso de la page de titre ou sur la quatrième de couverture.

Dépôt légal et ISBN

Le dépôt légal préserve le patrimoine publié ; l’ISBN identifie une édition de livre à des fins commerciales et bibliographiques. Ces démarches ne sont pas interchangeables.

Source officielle

Consultez la loi espagnole consolidée sur le dépôt légal dans le BOE et les instructions actuelles du bureau de la communauté autonome avant de déposer les documents.

Questions fréquentes

Est-ce toujours à l’auteur de le demander ?

Non. La responsabilité dépend généralement de la personne ou de l’entité qui agit comme éditeur.

Est-ce la même chose que l’ISBN ?

Non.

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